Erstellt am 04.03.2016

Prise de position - Contamination des eaux par des micropolluants

Résumé

Dans le cadre de leur programme "Responsible Care", les entreprises membres de scienceindustries voient la protection de l’individu et de l’environnement comme un objectif prioritaire accompagnant leurs produits, procédés, et installations. Elles mettent tout en oeuvre pour diminuer les intrants nécessaires ainsi que les polluants rejetés dans les eaux résiduaires.

Association économique suisse des secteurs chimie, pharma et biotech, scienceindustries, dans le cadre des ces efforts, s’engage activement pour :

  • le sens des responsabilités aux stades de la production, de l’application, de l’utilisation et de l’élimination de ses produits ;
  • la collaboration entre les autorités et l’industrie en matière d’estimation des valeurs mesurées, afin que les incertitudes appréciables entourant les mesures sur le terrain soient dûment prises en compte;
  • l’adéquation avec les prescriptions européennes;
  • la prise en considération de l’utilité des substances impliquées lors de la définition des mesures applicables en cas de dépassement des valeurs-limites;
  • une méthodologie de mesure aussi simple que possible, pratique et sûre, afin de réduire les incertitudes liées à l’interprétation des valeurs mesurées;
  • une méthodologie reposant sur large base pour l’évaluation des mélanges de substances;
  • la sécurité juridique et de planification en ce qui concerne les stations d’épuration industrielles en matière d’élimination des traces organiques.

Situation actuelle

Au contact d’eaux usées communales ou industrielles ou par illuviation, les eaux peuvent être contaminées par des substances nuisibles pour la vie aquatique (animaux, plantes, microorganismes) ou dangereuses pour les ressources en eau potable.

Aux yeux de l’Office fédéral de l’environnement - OFEV -, les micropolluants sont un thème fondamental du chapitre de la protection des eaux [1]. Les prescriptions des pouvoirs publics touchant les micropolluants se déploient dans deux directions:

  • durcissement des normes relatives aux substances, afin de réduire leur déversement dans les eaux (p. ex. ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim, ordonnance sur les produits phytosanitaires OPPh, ordonnance sur les produits biocides, OPBio );
  • durcissement des normes s’appliquant aux stations d’épuration communales, visant à éloigner ces substances des eaux à traiter.

Après sa révision en 2014, l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), prend davantage en compte les micropolluants [2]. L’OEaux révisée est entrée en vigueur le 1.1.2016.

Avec la révision de l’OEaux, la valeur-limite de 0.1 μg/l de substance sensible de produit phytosanitaire organique demeure inchangée pour les cours d’eau et les nappes phréatiques. D’autres valeurs-limites spécifiques pour les produits phytosanitaires présents dans les cours d’eau seront fixées selon les normes de qualité environnementale de l’UE (NQE UE) dans une révision ultérieure. Dans l’OEaux en vigueur, des valeurs-limites sont assignées à diverses substances qui ne sont pas des produits phytosanitaires.

Pour les autres substances introduites dans les cours d’eau résultant d’activités humaines et qui sont susceptibles de les contaminer, la future révision de l’OEaux fixera également des valeurs-limites inspirées des NQE UE. Il n’y a donc pas, ici, de valeur-limite générale de 0.1 μg/l. Tombent également dans cette catégorie, par exemple, les médicaments et les métabolites des produits phytosanitaires.

Fixer des valeurs-limites pour toutes les substances issues de l’activité humaine qui se déversent dans les eaux est pratiquement impossible; ce ne serait d’ailleurs pas indiqué pour atteindre les objectifs de qualité écologique. Il convient donc de sélectionner en fonction d’une échelle de priorités les substances auxquelles s’appliquent les valeurs-limites (objectifs de qualité), à partir de l’évaluation de chaque substance [3].

La sélection de ces substances s’effectue sur la base d’une évaluation des risques reposant sur des critères comme la dispersion aux concentrations élevées (>0.1 μg/l) dans les eaux suisses, la toxicité et la dégradabilité. Des listes de substances à traiter en priorité (produits phytosanitaires, produits chimiques industriels, médicaments et biocides) ont déjà été établies pour la Suisse [4].

On peut affirmer dans l’ensemble que la protection des eaux fait aujourd’hui déjà, en Suisse, l’objet de réglementations très poussées, dont la mise en œuvre à l’échelle nationale est contrôlée très étroitement et au prix de grands efforts. Dans ses derniers actes législatifs ciblant la lutte contre les micropolluants, la Suisse énonce une fois de plus des exigences plus rigoureuses que les pays environnants, ce qui préoccupe beaucoup les entreprises membres de scienceindustries pour d’évidentes raisons économiques et de politique concurrentielle.

Enoncer des exigences chiffrées doit se faire en harmonie avec les prescriptions européennes et avec la participation de l’industrie.  

Les exigences chiffrées régissant l’évaluation de la qualité des eaux doivent être formulées en accord avec les prescriptions européennes et reposer sur des enquêtes scientifiques validées par des critères internationalement reconnus. A cet égard, il faut tenir compte des grandes incertitudes entourant les mesures en terrain. La fixation de valeurs-limites différentes est à éviter. L’accompagnement de ces travaux par les représentants de l’industrie, de la Confédération et des services cantonaux de protection des eaux doit s’effectuer selon une procédure bien réglée et transparente, afin de rendre possible l’élimination des divergences. Fixer des critères de qualité doit se faire au plus près de la pratique et avec discernement en vue d’aboutir à une méthode de contrôle aussi simple et rigoureuse que possible et d’assurer le maximum de sécurité juridique dans l’interprétation des valeurs mesurées.

Les avantages des substances employées et de leur utilisation devraient aussi être pris en compte lors de la fixation de mesures sanctionnant les dépassements de valeurs-limites.

En cas de non-respect des exigences en matière de qualité des eaux, les autorités compétentes veillent à ce que la situation soit corrigée. L’évaluation de l’efficacité et de la proportionnalité des mesures correctives doit tenir compte de facteurs socioéconomiques, p. ex. le bien-être du patient, la présence ou l’absence de solutions de rechange, ainsi que les conséquences d’un renoncement au traitement pour les récoltes. Comme les restrictions imposées à l’utilisation des produits chimiques peuvent avoir des effets sensibles pour les patients, l’industrie et l’agriculture, chaque groupe d’acteurs concerné doit être associé aux travaux définissant les valeurs-limites et les restrictions. La législation des pays environnants doit aussi être prise en compte

Pour limiter les dépenses, une méthodologie de contrôle aussi simple, pratique et sérieuse que possible est nécessaire

La méthode d’analyse de substances choisie pour le monitoring de la qualité des eaux devrait être aussi simple, pratique et rigoureuse que possible afin de faciliter l’interprétation des résultats et réduire du même coup leur incertitude. Cela permet, dans l’idéal, d’économiser des ressources dans les laboratoires privés ou universitaires et de disposer rapidement de résultats fiables.

Pour l’évaluation de mélanges de substances, il faut une méthodologie reposant sur une large base

L’évaluation de mélanges de substances constitue un défi particulier. Le public est parfois traversé par la crainte que les mélanges de substances chimiques puissent aggraver leurs effets sur l’environnement par action mutuelle. Cette aggravation synergique est aussi connue sous le nom "effet cocktail". Des études ont cependant clairement montré que les effets synergiques des substances chimiques sont l’exception [5]. D’une manière générale, l’évaluation des risques dans le cadre des règlements existants apparaît tout à fait appropriée pour assurer la protection de l’homme et de l’environnement [6]. Pour l’identification de problèmes complexes touchant les eaux, des méthodes largement reconnues sont en outre disponibles [7,8]. Les ressources disponibles peuvent ainsi être utilisées sur la base de l’analyse détaillée d’échantillons potentiellement critiques.

Les membres de scienceindustries sont prêts à collaborer en faveur d’une sécurité juridique et de planification pour les stations d’épuration industrielles

Dans la situation juridique actuelle, les stations d’épuration industrielles sont exemptées de l’obligation d’installer des systèmes d’élimination des traces organiques. Sur la base des expériences faites jusqu’ici, on est en droit de penser que les mesures analogues à celles des STEP communales seront tôt ou tard exigées également des stations d’épuration industrielles, en référence à "l’état actuel de la technique". Cela entraînerait des coûts supplémentaires non négligeables. Autre conséquence: le besoin d’énergie nécessaire au traitement des eaux et la hausse de la température d’arrivé des eaux traitées accentueraient encore plus la pression normative sur les stations d’épuration. Sans compter les effets contradictoires de prescriptions environnementales et énergétiques différentes. Il en découlerait une forte insécurité juridique et de programmation. scienceindustries demande dès lors que l’industrie soit associée à un stade précoce aux discussions portant sur les objectifs et sur la technologie jugée conforme à "l’état actuel de la technique".

Références
[1] Office fédérale de l’environnement (OFEV), 2015: „Micropolluants dans les cours d’eau”. Site Internet de l’OFEV, Thème Eaux, (état: 4.11.2015), URL http://www.bafu.admin.ch/wasser/13465/13483/14090/14128/index.html?lang=fr
[2] Office fédérale de l’environnement (OFEV), 2015: „Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux pour une meilleure qualité de l’eau”. Communiqué aux médias, (état : 23.12.2014), URL http://www.bafu.admin.ch/wasser/09037/12718/index.html?lang=fr&msg-id=55786.
[3] Centre Ecotox, 2016: „Propositions de critères de qualité en exposition aiguë et chronique pour une série de substances pertinentes pour la Suisse”. Site Internet de le Centre Ecotox, (état: 4.11.2015), URL http://www.centreecotox.ch/prestations-expert/criteres-de-qualite-environnementale/propositions-de-criteres-de-qualite/.
[4] Götz, C.W., R. Kase et J. Hollender, 2011: „Micropolluants - Système d’évaluation des composés traces organiques issus de l’assainissement communal”. Etude réalisée sur mandat de l’OFEV, Eawag, Dübendorf.
[5] Coors et Frische (2011) : „Predicting the aquatic toxicity of commercial pesticide mixtures”. Environmental Science Europe 23:22.
[6] Commission européenne: „ Les effets combinés des produits chimiques (mélanges chimiques)”. Communication de la Commission au Conseil (état : 31.5.2012), http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2012/FR/1-2012-252-FR-F1-1.Pdf.
[7] Conseil Européen des Fédérations de l’Industrie Chimique, Cefic, 2013: „Cefic Position Paper on Combination Effects of Chemicals” (état : avril 2013), URL http://www.cefic.org/Policy-Centre/Environment--health/Combination-effects-of-chemicals/Documents/.
[8] Junghans et al. 2013 : „Toxicité des mélanges”, Aqua & Gas 05-2013.

Prise de Position "Contamination des eaux par des micropolluants" à télécharger

Pour de plus amples informations:
Linda Kren, linda.kren@scienceindustries.ch, T + 41 44 368 17 40